Règlement intérieur

​Le règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et 
R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires
à une action de formation organisée par le Centre de formation Co’Secours, et ce durant
toute la durée de la formation.

La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le
respect total de toutes les consignes applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet
effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans
l’organisme, doivent être strictement respectées.

Focus Covid-19 ou tout autre infection virale :
Les stagiaires sont invités à contacter notre centre de formation afin que nous puissions
envisager un report et à ne pas venir en formation présentiel en cas de fièvre supérieure à
37,5° en cas de tout autre symptôme tels que toux, difficultés respiratoires ou en cas de test
positif à la Covid 19 au cours des 7 jours suivant l’infection.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par le
Centre de formation Co’Secours. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne
peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
 

Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état
d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, de quitter le stage sans
motif, de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
 

Il est formellement interdit de prendre des photos, d’enregistrer, de filmer les sessions
de formation.
 

Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence
individuelle.
 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par
le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage
personnel.

Le Centre de formation Co’Secours décline toute responsabilité en cas de perte, de vol
ou détérioration des objets personnels de toute nature qui seront déposés par les stagiaires
dans les locaux de formation.
 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en
vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son
objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est
tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au Centre de
formation Co’Secours, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
 

Le stagiaire doit respecter les zones pour les repas, aux heures prévues à cet effet et les
matériels mis à disposition. L'accueil du public se fait sur rendez-vous ou sur formation
programmée. Les locaux sont vos dispositions pendant les horaires de formation et sur le
temps de repas et de pause. Respecter l'environnement intérieur et extérieur, à garder en
état de propreté, selon les consignes du ministère de la santé.
 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être
immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté, le formateur ou les personnes témoins de
l'accident, au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R 6342-3
du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme
de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le
responsable de l'organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. En cas
d'urgence : veuillez respecter les instructions données pour le formateur.
 

L’emplacement d’une trousse à pharmacie se trouve sur le plan d'évacuation. En cas
d'accident, appel du SAMU : composer le 15. En cas d'incendie, appel des pompiers :
composer le 18 par le biais d’un téléphone interne ou téléphone portable personnel. -Si une
alarme automatique retentit, chaque stagiaire ou intervenant du Centre de formation
Co’Secours devra se rendre au point de rassemblement indiqué sur le plan d’évacuation.

Toute personne suivant une formation proposée à distance par CO’SECOURS doit
respecter le présent règlement intèrieur, ainsi que les règles générales relatives à la
discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
 

Les formations proposées se font en visioconférence via la plateforme Zoom avec les
identifiants remis au stagiaire avant chaque entretien ou via l’application WhatsApp. Ces
identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
 

Le stagiaire s’engage à allumer sa caméra le temps de la formation.

Tout agissement considéré comme fautif par le Centre de formation Co’Secours pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après
par ordre d’importance : - avertissement écrit - blâme - exclusion temporaire ou définitive
de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans
le même temps des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).
 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisagent de
prendre une sanction, il convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le
stagiaire en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien,
ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix. Au cours de
l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le
délégué de stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée
et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).
 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après
l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre
recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).
 

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure
conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non-respect délibéré des
consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne
peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre
lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu
(article R6352-7 du Code du Travail).
 

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement
l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article
R6352-8).